Un point sur les droits d’auteur ?

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musique

Sur le programme, vous êtes metteur en scène, compositeur, réalisateur vidéo…

et vous serez rémunéré avec un salaire qui ouvre les droits à des allocations chômage ?
Oui, mais… il faut tout de même distinguer plusieurs “casquettes” : celle de la conception, qui est une “œuvre de l’esprit”, celle de l’exécution, qui est un travail salarié (impliquant un lien de subordination), et celle de l’exploitation (droits reversés par les sociétés d’auteurs).

Un point sur les droits d’auteur ?

L’œuvre de l’esprit est la propriété de son auteur, et en droit français elle est protégée du seul fait de sa création (matérialisation) et de son originalité (c’est bien l’originalité et non la nouveauté qui est retenue), indépendamment de son “dépôt”.
Son auteur dispose d’un droit moral et d’un droit patrimonial.

Les droits moraux ne peuvent être cédés, en aucun cas :
C’est un droit inaliénable, attaché à la personne de l’auteur et auquel il ne peut renoncer ;
perpétuel : la paternité de l’oeuvre ainsi que le droit au respect de l’oeuvre sont perpétuels ;
imprescriptible : il ne peut pas se “perdre”, par non usage par exemple.
Seul l’auteur peut décider de la divulgation de son oeuvre. L’acte de divulgation fait naitre le droit patrimonial.

Les droits patrimoniaux
Le droit patrimonial est le droit pour l’auteur d’exploiter son oeuvre et d’en tirer un profit pécuniaire.On peut identifier trois droits d’exploitation fondamentaux :
– Le droit de représentation : autorisation contre rémunération de communiquer l’oeuvre au public par un procédé quelconque, chaque utilisation nouvelle de l’oeuvre est soumise à l’autorisation de l’auteur et ouvre droit à une redevance. Ainsi, par exemple, un concert enregistré à la radio donnera lieu à deux types de rémunérations, l’une pour la représentation en public et la deuxième pour la retransmission. La représentation peut donc être directe (concert, exposition, …) ou indirecte (CD, livre, fixation numérique) et concerner ainsi le droit de reproduction 😉
– Le droit de reproduction, pour la fixation matérielle par tout procédé qui permet de la communiquer au public de manière indirecte.
– Le droit de suite, qui vise, en cas de vente, le droit pour l’auteur de percevoir un pourcentage.

En pratique,

Les droits patrimoniaux de représentation,  d’utilisation, d’exécution, d’édition, de production, adaptation, diffusion, … font l’objet de contrat de cession de droits (voir ici pour quelques explications sur les contrats de cession).

Attention, il ne faut pas confondre la “facture de commande” qui rémunère la création seule de l’œuvre  et les rémunérations que reversent la Sacem ou la SACD aux auteurs qui sont des droits d’exploitation (voir ici pour plus de détails). Un compositeur peut être rémunéré pour la création d’une œuvre par la structure qui l’a commandée et par la Sacem à chaque représentation. Il devra en outre être salarié si il diffuse lui même sa pièce (dans le cas d’une création électroacoustique notamment).

J’entends régulièrement que percevoir des droits d’auteur diminue les prestations chômage :
C’est FAUX et, non les droits d’auteurs ne sont pas à déclarer à Pôle Emploi et ne diminuent pas les allocations à percevoir ! Ici un document de Pôle emploi à destination des intermittents du spectacle (février 2015) qui le spécifie clairement (p28).

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